Réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).

La présente consultation concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay. La production des tracés des …

CPV: 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura, 71324000 Servicios de estudio de dimensiones, 71352000 Servicios de topografía subterránea, 71510000 Servicios de estudio del emplazamiento
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
Organismo adjudicador:
EPAURIF
Número de premio:
AOO019/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
Description : La présente consultation concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay. La production des tracés des réseaux et l'inspection des réseaux d'assainissement permettront d'alimenter les réflexions du prochain Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) et schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de l'Université et d'améliorer la connaissance des sites sur lesquels l'Université est implantée.
Identifiant de la procédure : c2339160-190f-4bac-a446-c2a23d36a854
Identifiant interne : AOO019/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. - La partie correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et porte tant sur des prestations de relevés et de tracés des réseaux extérieurs aériens et enterrés sur les campus de l'Université que sur l'inspection de l'état des réseaux d'assainissement du Campus d'Orsay. - La partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique porte sur des prestations d'inspection complémentaire des réseaux d'assainissement et de localisation de massifs enterrés ponctuels et isolés, pour répondre aux besoins complémentaires qui n'auraient pas été précisément identifiés dans la part globale et forfaitaire. Le périmètre de ces prestations correspond à l'ensemble des campus de l'Université.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71324000 Services d'état estimatif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Paris Saclay Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront présenter une équipe dotée des compétences nécessaires à la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés et l'inspection des réseaux d'assainissement (compétences à justifier par une certification, une attestation, ou une ou plusieurs référence(s), ou tout autre moyen pertinent. Le certificat d'aptitude au travail en espace confiné CATEC sera un plus ).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs de l'Université Paris Saclay (UPS SPSI).
Description : Les prestations demandées concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay. La production des tracés des réseaux et l'inspection des réseaux d'assainissement permettront d'alimenter les réflexions du prochain Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) et schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de l'Université et d'améliorer la connaissance des sites sur lesquels l'Université est implantée.
Identifiant interne : AOO0019/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71324000 Services d'état estimatif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Paris Saclay Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'est aujourd'hui pas prévu de visite du site. Le candidat sera informé si une visite facultative est organisée. Il est à noter que les différents sites sont ouverts au public. Il est donc possible de se rendre sur les campus en autonomie. En ce cas, il est demandé aux candidats d'en avertir l'acheteur en amont.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0153105179
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a8e399-33bf-4dfb-b1d2-246e26a6aa7d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794245-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024