Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 85311200 Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
Plazo:
18 de noviembre de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Organismo adjudicador:
CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Número de premio:
CNRS-DR1-SFC-2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Description : Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Identifiant de la procédure : 733a2817-60b1-49e1-afed-a812b524d406
Identifiant interne : CNRS-DR1-SFC-2024-13
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire à bon (s) de commande. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Description : Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Le périmètre des prestations récurrentes et ponctuelles, objet du présent marché, est l'Ile-de-France ainsi que le lieu de résidence de l'agent en Eure et Loir.
Identifiant interne : CNRS-DR1-SFC-2024-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère :
Type : Autre
Description : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (administratifs et chauffeurs)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec leurs coordonnées téléphoniques -Nombre de véhicules constituant le parc automobile de la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 (pondération valeur exacte)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : 50 (pondération valeur exacte)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable : 10 (pondération valeur exacte)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610 - Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 7 rue Guy Môquet
Ville : Villejuif
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : dr01-liste.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0149583429
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08b3e910-3fac-475b-99d7-d84f25b7139e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637718-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024