REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE

REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción, 71313440 Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Organismo adjudicador:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Description : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : fb45c105-911d-4c4d-898b-cca28e89914a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Description : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596596387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue des citronniers BP CS171
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 84c1add1-7a61-453e-b071-e59aabfd5bfe-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de lire : 21/04/2025 Il convient de lire : 22/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5259770b-08c1-460b-a564-b532f6e40c93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 18:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00211296-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025