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REALISATION D’ENQUÊTES DOMICILIAIRES ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY-.

Accord-cadre à bons de commande, des délais sont à renseigner dans l'acte d'engagement. Prix unitaires et une période initiale reconductible jusqu'à trois fois. Lot unique

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios

Plazo:

4 de febrero de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

REALISATION D’ENQUÊTES DOMICILIAIRES ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY-.

Organismo adjudicador:

Métropole du Grand Nancy

Número de premio:

MGN_2024_062_BB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D’ENQUÊTES DOMICILIAIRES ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY-.

Description : Accord-cadre à bons de commande, des délais sont à renseigner dans l'acte d'engagement. Prix unitaires et une période initiale reconductible jusqu'à trois fois.

Identifiant de la procédure : 3bee63c8-a7ba-43c4-855e-fa6d8c64f3c7

Identifiant interne : MGN_2024_062_BB

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Jusqu'à 3 reconductions possible

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se réferer au RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se réferer au RC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se réferer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34296

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34296

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/04/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f2178e2-67d3-44e8-a48e-dc81553f5eef - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:14 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793573-2024

Numéro de publication au JO S : 250/2024

Date de publication : 24/12/2024