Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01

La présente consultation a pour objet la réalisation de trémies et de mise en œuvre d’un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01 dans le cadre des opérations d’assainissement & démantèlement du réacteur Phénix (projet PXDEM). Dans le cadre du marché, il est prévu la réalisation du support du …

CPV: 38000000 Equipo de laboratorio, óptico y de precisión (excepto gafas), 45223000 Trabajos de construcción de estructuras, 71320000 Servicios de diseño técnico
Plazo:
31 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01
Organismo adjudicador:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número de premio:
B24-02345-TL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de trémies et de mise en œuvre d’un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01 dans le cadre des opérations d’assainissement & démantèlement du réacteur Phénix (projet PXDEM).
Identifiant de la procédure : 25045a25-9152-40cc-8249-9e423092963c
Identifiant interne : B24-02345-TL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01
Description : Dans le cadre du marché, il est prévu la réalisation du support du dispositif de mesure par spectrométrie gamma, du collimateur pour la sonde gamma, des trémies dans la dalle en fonte fixe qui supporte le piège froid PSPF01, des bouchons d’obturation et leurs supports éventuels et d’études d’exécution.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre CEA Marcoule
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité juridique et financière
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l’offre technique : méthodologie envisagée, moyens humains et matériels affectés
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Optimisation et la maîtrise du planning
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des exigences de sécurité, de sureté et des exigences environnementales
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : 30
Adresse postale : BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.lyvinec@cea.fr
Téléphone : +330466791851
Adresse internet : https://marcoule.cea.fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : 30
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04d4e6a4-e362-4f09-8450-cb744c6454e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 12:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00436623-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024