Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.

Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent …

CPV: 72310000 Servicios de tratamiento de datos, 71354100 Servicios de cartografía digital, 72263000 Servicios de implementación de software, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Número de premio:
24S004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Description : Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Identifiant de la procédure : 5ec29d2e-e73c-42a7-9317-61a46094ff3d
Avis précédent : 6d907db2-bc26-4b21-b750-3a2c46d2acf3-01
Identifiant interne : 24S004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives aux métiers et données du domaine de l'eau, y compris à des Directives-cadres (DCE et DCSMM), aux politiques territoriales de l'eau et à la planification
Description : L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 420000 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 576 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Loire-Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations en géomatique et traitements avancés sur des données, des référentiels, des outils du domaine de l'eau, y compris formation et datascience,
Description : L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 330000 euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 384 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Loire-Bretagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 24S004-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Loire-Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTEA France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 24S004-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Loire-Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement : 18450301900012
Adresse postale : 9 avenue Buffon
Ville : Orleans CS36339
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone : +33 238517373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Numéro d’enregistrement : 34255833500051
Adresse postale : Technopôle d'Angers 1 avenue du Bois l'Abbé
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : aqua@aquascop.fr
Téléphone : +33 0241220101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTEA France
Numéro d’enregistrement : 39320673500598
Adresse postale : Parc Technologique du Clos du Moulin 101 rue Jacques Charles
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat-did@anteagroup.fr
Téléphone : +33 0238232300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5210eeb1-bf64-40e0-84a1-cae495373ed0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00591296-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024