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Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

La consultation porte sur la fourniture et la réalisation de travaux d'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM, comprenant principalement les prestations et travaux suivants : - Études (établissement des schémas électriques et plans …

CPV: 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico

Plazo:

30 de abril de 2025 a las 14:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Organismo adjudicador:

APRR.

Número de premio:

BPC002233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Description : La consultation porte sur la fourniture et la réalisation de travaux d'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM, comprenant principalement les prestations et travaux suivants : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Tests, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance.

Identifiant de la procédure : b2437983-6af2-4733-be16-9818858c0c3b

Identifiant interne : BPC002233

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Paris.

Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur le réseau APRR Paris. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.

Identifiant interne : BPC002233 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 400 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00 +02:00

Lieu : St-Apollinaire

Informations complémentaires : La séance n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -

Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR. -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -

Organisation qui traite les offres : APRR. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 2 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhin.

Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur le réseau APRR Rhin. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.

Identifiant interne : BPC002233 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique