Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)

Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA) Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans …

CPV: 73200000 Servicios de consultoría en investigación y desarrollo, 73210000 Servicios de consultoría en investigación
Lugar de ejecución:
Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Organismo adjudicador:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Número de premio:
DAF_2024_000660

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant de la procédure : d381553f-d9cc-475f-80ea-d742206f584e
Avis précédent : 2bc9ee4c-71a6-491b-b3f8-901eaf9cd818-01
Identifiant interne : DAF_2024_000660
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Lot unique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 111, avenue de la Corse
Ville : MARSEILLE Cedex 02
Code postal : 13568
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre estimative. Le marché est renouvelé au 31/12 de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi est fixé sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant interne : L-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 111, avenue de la Corse
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13568
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 213 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADERA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 213 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre ADERA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : thibaud.hurel@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0234085345
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Département : Bouches du Rhône
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADERA
Numéro d’enregistrement : 40328030800046
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b89c7850-47c4-45f4-80b3-6e9f875a9203 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712150-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024