Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg
Organismo adjudicador:
Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Número de premio:
2024_TOPO_DTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg
Description : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg
Identifiant de la procédure : 0cf466e0-a12c-4fa8-93f7-b782143c26ab
Identifiant interne : 2024_TOPO_DTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg
Description : Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 800 000Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois L'estimation minimale des commandes est de 65 000Euros HT par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13001779101362
Département : Bas-Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : 03 67 07 92 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f07adf3a-d3b5-436f-a3de-84ab80aeeac2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789689-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024