REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, de prestations foncières et de détection réseaux, sur l'ensemble du territoire de DYNACITE ci-après visé (article 3) qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie. (Se …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie, 71354300 Servicios de estudios catastrales, 71355000 Servicios de agrimensura
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Organismo adjudicador:
DYNACITE
Número de premio:
PRESTATION TOPOGRAPHIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, de prestations foncières et de détection réseaux, sur l'ensemble du territoire de DYNACITE ci-après visé (article 3) qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie. (Se référer au dossier de consultation)
Identifiant de la procédure : 7e21b461-3931-400f-932e-e8bf2f194f0d
Identifiant interne : PRESTATION TOPOGRAPHIQUES
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au dossier de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : n.oulad@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458989
Adresse internet : www.dynacite.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75cbaa3d-7a86-4707-b7a2-863e73550c14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136646-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025