Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative …

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Número de premio:
MEN-SG-AOO-24018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Identifiant de la procédure : 292abb89-8cb6-474e-954e-fda9df56d2d6
Avis précédent : f363bf90-933d-49eb-a97a-eaee2cc28d30-01
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (224 840 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCAP. 5) Le marché est passé en lot unique. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. 2) Le marché comporte une clause environnementale indiquant que les ordinateurs portables et les serveurs utilisés pour le développement et la recette de l'application doivent avoir obtenu au moins un label parmi ceux de la liste ci-dessous ou leur équivalent: - Écolabel européen ou équivalent ; - TCO ou équivalent ; - Blue Angel ou équivalent ; - Energy Star ou équivalent.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 840 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 224 840 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 224 840 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TALIGENTIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TALIGENTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 224 840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.1000048633
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : f363bf90-933d-49eb-a97a-eaee2cc28d30-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TALIGENTIA
Numéro d’enregistrement : 75105637500015
Adresse postale : 12 RUE D'ALGERIE
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Gilbert Boyreau
Adresse électronique : gilbert.boyreau@taligentia.com
Téléphone : +33 622281236
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous-direction des achats
Adresse électronique : sabrina.picot@education.gouv.fr
Téléphone : +33155552869
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60a617e3-2e3d-4a03-ab14-bc6d459d1fbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00140710-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025