Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage …

CPV: 77312100 Servicios de eliminación de malezas
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Número de premio:
202421-HM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur. En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres
Identifiant de la procédure : c1b8b02b-677e-4935-8507-9f81bc144acc
Identifiant interne : 202421-HM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 360 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 90 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur. En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres
Identifiant interne : S-PF-1515587

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 508375-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRL ESPACES NATURELS
Offre :
Identifiant de l’offre : BRL ESPACES NATURELS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202421
Titre : Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55ECC564-F302-1B3A-361D38668061219B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 57180
Adresse postale : Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commande.publique@agglohm.net
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 55ECC58D-D2E1-E50A-C30DDA1531469137
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRL ESPACES NATURELS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515587-1-0-1
Adresse postale : 1105 Av Pierre Mendes France
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : brlen@brl.fr
Téléphone : 0467138415
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12bdded9-1b65-4f72-a264-f4c0d685aafb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779432-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024