Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre

Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre :CH d'Argentan, CH Aunay-Bayeux, CH Côte Fleurie, CH de Falaise, CH de Lisieux et du CHU de Caen Maintenance des équipements de marque …

CPV: 50421000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos médicos, 50421200 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de rayos X
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre
Organismo adjudicador:
CHRU CAEN
Número de premio:
BIO2024-112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre
Description : Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre :CH d'Argentan, CH Aunay-Bayeux, CH Côte Fleurie, CH de Falaise, CH de Lisieux et du CHU de Caen
Identifiant de la procédure : 5e813d57-e8ca-4874-bed7-efc2cc967f15
Identifiant interne : BIO2024-112
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements de marque AGFA
Description : Maintenance des équipements de marque AGFA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : marché de maintenance pour le GHT renouvelé tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée de 24 mois avec reconduction tacite de 1 fois 24 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Etendue et qualité des prestations 50 % - Organisation (ressources, moyens, délais) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'ensemble des prestations forfaitaires annuelles et/ou à bons de commande + le coût moyen d'une intervention à l'attachement (1 déplacement, 2h Main d'œuvre, hors pièces)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHRU CAEN
Organisation qui traite les offres : CHRU CAEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : CS30001 Avenue de la côte de Nacre Daj-cellule marchés
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : fontaine-ca@chu-caen.fr
Téléphone : +33 231064780
Autres points de contact :
Nom officiel : DAJ - Cellule marchés
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : 33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 041a7d71-3cc5-4a0a-a6bc-593f227eac44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506820-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024