Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Domaine …

CPV: 80533100 Servicios de formación informática, 80530000 Servicios de formación profesional, 80533200 Cursos de informática
Plazo:
16 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15
Número de premio:
MEN-SG-MPA-25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure : e751642e-0177-483c-aa4f-89015a81e5a1
Identifiant interne : MEN-SG-MPA-25005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-MPA-25005. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. A/ Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). B/ Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots et devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement et chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. C/ Le marché a une durée initiale de douze mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. D/ Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC. E/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lots 1 à 5). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lots 1 à 5). Les valeurs indiquées aux 5.1.5) correspondent au montant prévisionnel et au montant maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). F/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. 2) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 3) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 16.3 du CCAP). 4) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Développement et méthodologies
Description : Domaine : Programmation et développement (13 modules) ; Domaine : Méthodologies de développement et de conception (7 modules) ; Domaine : Bases de données (4 modules).
Identifiant interne : MPA 25005 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 17:00 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Outillage de gestion de projet et de portefeuille ORCHESTRA (Planisware)
Description : Fiche programme module 1 : Démarrer avec Orchestra (débutant) ; Fiche programme module 2 : Prendre en main Orchestra (initié) ; Fiche programme module 3 : Approfondir les usages d'Orchestra (expert) ; Fiche programme module 4 : Portefeuilles et tableaux de bord dans ORCHESTRA ; Fiche programme module 5 : Administrer et paramétrer Orchestra (administrateur).
Identifiant interne : MPA 25005 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 17:00 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Assistance
Description : Module 1 : Sensibilisation ITIL dans le cadre de l'assistance informatique ; Module 2 : Les grands principes de la communication efficace dans l'assistance informatique ; Module 3 : Méthode de diagnostic et de résolution des incidents ; Module 4 : Maîtriser la communication écrite ; Module 5 : Gestion des comportements et des situations difficiles dans les relations avec les utilisateurs ; Module 6 : Exploiter efficacement une équipe d'assistance et accords sur les contrats de service ; Module 7 : Reporting et analyse des performances et de la qualité de service - Ce lot a pour but de proposer un parcours de formation visant à former les équipes d?assistance ou helpdesk.
Identifiant interne : MPA 25005 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 17:00 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Prestations de formation sur l'environnement Microsoft
Description : Fiche programme module 1 - Windows server Administration - architecture hybride ; Fiche programme module 2 - Windows server : les services d'annuaire Active Directory ; Fiche programme module 3 - Windows server : la gestion des stratégies de groupes ; Fiche programme module 4 - SQL Server Administration ; Fiche programme module 5 - Windows PowerShell : Automatisation des tâches d'administration ; Fiche programme module 6 - Windows Poste de Travail administration niv 1 : installer, configurer et protéger les postes de travail ; Fiche programme module 7 - Windows Poste de travail administration niv 2 : déployer et administrer les postes de travail ; Fiche programme module 8 - System Center Configuration Manager : administration.
Identifiant interne : MPA 25005 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 17:00 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Accessibilité numérique
Description : Fiche programme module 1 : Introduction à l'Accessibilité Web ; Fiche programme module 2 : Accessibilité Web pour développeurs ; Fiche programme module 3 : Accessibilité Web pour les contributeurs ; Fiche programme module 4 : Auditeur, tester l'accessibilité des sites et applications avec le RGAA ; Fiche programme module 5 : UX Design et accessibilité ; Fiche programme module 6 : Créer des PDF accessibles avec InDesign (Acrobat Pro) ; Fiche programme module 7 : Les tests d'accessibilité avec Tanaguru Engine ; Fiche programme module 8 : Rendre des documents Word et PowerPoint accessibles.
Identifiant interne : MPA 25005 - Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533200 Cours d'informatique
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 17:00 +02:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : Pour la Direction du numérique pour l'éducation Sous-direction de la transformation numérique Bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation DNE TN1 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP
Adresse postale : Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats B1 Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : remy.auriat@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 26 15
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7a777c5-79d2-4353-9d75-d7637be6796a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00170414-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025