Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (FSE+)

l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement …

CPV: 79212000 Servicios de auditoría, 79212500 Servicios de verificación contable
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (FSE+)
Organismo adjudicador:
FRANCEAGRIMER
Número de premio:
CSF-ControlesstocksFSE2023ATTRI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (FSE+)
Description : l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
Identifiant de la procédure : 63df9f36-b7ee-459e-b9f4-cb5089b5e868
Avis précédent : 586366-2023
Identifiant interne : CSF-ControlesstocksFSE2023ATTRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Description : Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRH Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 306 666,72 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 306 666,72 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils et moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Description : réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Code NUTS: FRJ Occitanie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 293 333,32 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 293 333,32 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils et moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Description : réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 50 centres de distribution
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRM Corse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 323 333,32 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 323 333,32 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils et moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Ile de la Réunion)
Description : réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion) ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils et moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hauts de France, Ile de France et Grand-Est
Description : réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts de France, Ile de France et Grand-Est, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code NUTS: FRF Grand Est Code NUTS: FRE Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 666,68 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 666,68 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils et moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 205 280 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 303 360 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDIAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 1 HYDIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 303 360 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 294 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMHEIM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 294 800 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2: Hauts de France, Ile de France et Grand-Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 290 720 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDIAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 3 HYDIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 290 720 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 268 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMHEIM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 4 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMHEIM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 5 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Ile de la Réunion)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/01/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement : 130 006 364 00017
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale : 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : +33173302000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-Montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HYDIAC
Numéro d’enregistrement : 752 101 790 00034
Adresse postale : 4 bis rue du Bignon Centre d'Affaires du Bignon 2
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service des controles
Adresse électronique : contact@hydiac.com
Téléphone : +33299220569
Adresse internet : http://hydiac.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRAMHEIM
Numéro d’enregistrement : 810 844 951 00014
Adresse postale : 15 passage Madeleine
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des controles
Adresse électronique : hello@framheim.fr
Téléphone : +33141091669
Adresse internet : https://www.framheim.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06b98f73-a3d6-42a4-b34c-7313ca295797 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743400-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024