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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Identifiant de la procédure : 3836d2d3-8009-402f-983b-dafef6fa3bce

Avis précédent : ec52eeb9-963e-4c68-a2a7-44d1ade40b27-01

Identifiant interne : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Identifiant interne : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en valeur est de 5 000 eur HT et le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : INDIGGO SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE INDIGGO SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 800 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24_358

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024

Date de conclusion du marché : 20/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis

Numéro d’enregistrement : 24060058500014

Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43

Ville : Sophia antipolis cedex

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr

Téléphone : 0489877062

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INDIGGO SAS

Numéro d’enregistrement : 40225042700125

Adresse postale : 11 RUE MONTGRAND

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : Nice cedex

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr

Téléphone : 0489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71cf9cbf-f2d4-49b3-9974-2ab6cf560027 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 14:43 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757993-2024

Numéro de publication au JO S : 241/2024

Date de publication : 11/12/2024