Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne

Réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l'État en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de …

CPV: 79995100 Servicios de archivado
Lugar de ejecución:
Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne
Organismo adjudicador:
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
Número de premio:
Lot 13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne
Description : Réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l'État en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics
Identifiant de la procédure : 0a4d83b7-5557-466f-888c-8e8b94e5ea88
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 1 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 22 et 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 : Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 2 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 3 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 22)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : LOT 4 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 29)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : LOT 5 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : LOT 6 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : LOT 8 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : LOT 9 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : LOT 10 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 29)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : LOT 11 -- Numérisation d'archives (Départements 22 et 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058

Titre : LOT 12 -- Numérisation d'archives (Départements 29 et 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059

Titre : LOT 7 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 22)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVERIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 22 et 35)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVERIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 22)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0051

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0051
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 29)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0052

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0052
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 35)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0053

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0053
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 56)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0059

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0054

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0055

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0056

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATO RELAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0056
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 10
Titre : Enlèvement et élimination d'archives (département 29)
Date de conclusion du marché : 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0057

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0058

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 173 500 000 00018
Adresse postale : 3 rue Martenot
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@bretagne.gouv.fr
Téléphone : 02 57 87 15 81
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EVERIAL
Numéro d’enregistrement : 350 553 863 00381
Adresse postale : 1691 Avenue de l'Hippodrome
Ville : RILLIEUX-LA-PAPE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce@everial.com
Téléphone : 04 72 13 53 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013 LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 338 183 726 00029
Adresse postale : PA de Tournebride 20, rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : supportcommercial@agsrm.com
Téléphone : 02 51 70 94 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015 LOT-0051 LOT-0052 LOT-0053
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SATO RELAIS
Numéro d’enregistrement : SATO RELAIS
Adresse postale : 7, rue de Vendée
Ville : BREST
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sato-relais.com
Téléphone : 02 98 02 98 98
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0056
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fba33f07-320e-4956-a346-f7ed5d1d6768 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477829-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024