Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre …

CPV: 71355000 Servicios de agrimensura, 71351810 Servicios topográficos
Lugar de ejecución:
Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
Département de la Haute-Loire
Número de premio:
2024-SPM-0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre de projets de travaux routiers - dans le cadre de régularisations foncières et immobilières Les travaux topographiques concernent l'établissement de plans pour les routes (à l'exception du pont de Langeac pour le lot 06 "Brioude - Langeac" et du pont de Bas-en-Basset pour le lot 08 "Monistrol-sur-Loire") et les bâtiments départementaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Le titulaire du lot ne pourra pas être le prestataire pour le compte d'entreprises lors de contrôles en phases chantiers du pôle concerné. Information sur les dépenses antérieures (2021 à 2024). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volumes ou de dépenses pour la période future du marché : - Lot 01 "Plans et documents fonciers Brioude - Langeac" : 39 348,00 euro(s) HT - Lot 02 "Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon" : 34 113,00 euro(s) HT - Lot 03 "Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire" : 30 872,00 euro(s) HT - Lot 04 "Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay" : 33 278,00 euro(s) HT - Lot 05 "Plans et documents fonciers SA" : 32 346,00 euro(s) HT - Lot 06 "Prestations topographiques Brioude - Langeac" : 37 183,00 euro(s) HT - Lot 07 "Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon" : 22 235,00 euro(s) HT - Lot 08 "Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire" : 58 243,00 euro(s) HT - Lot 09 "Prestations topographiques Le Puy-en-Velay" : 52 766,00 euro(s) HT - Lot 10 "Prestations topographiques SBD" : 27 213,00 euro(s) HT Montant maximum de l'accord-cadre : 700 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 02 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 03 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 04 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 05 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 06 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 07 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 08 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 09 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 10 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant de la procédure : 0919bb74-a750-4002-ac6e-9c6ecb83e356
Identifiant interne : 2024-SPM-0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
Description : Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
Description : Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
Description : Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
Description : Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plans et documents fonciers SA
Description : Plans et documents fonciers SA
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations topographiques Brioude - Langeac
Description : Prestations topographiques Brioude - Langeac
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
Description : Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire
Description : Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestations topographiques Le Puy-en-Velay
Description : Prestations topographiques Le Puy-en-Velay
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations topographiques SBD
Description : Prestations topographiques SBD
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787117-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea050
Titre : Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea051
Titre : Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea052
Titre : Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea053
Titre : Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT - SELAS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT - SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea054
Titre : Plans et documents fonciers Sa
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet Freitas
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet Freitas
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea055
Titre : Prestations topographiques Brioude - Langeac
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea056
Titre : Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea057
Titre : Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea058
Titre : Prestations topographiques Le Puy-en-Velay
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECLIC
Offre :
Identifiant de l’offre : DECLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ea059
Titre : Prestations topographiques Sbd
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D988D815-9B6A-EF4F-452596328EFDC75C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 54066
Adresse postale : 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Marie-Agnès
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471074343
Télécopieur : 0471074399
Adresse internet : http://www.hauteloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : D988D84D-D639-3A64-5AE29DDB99E747DF
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEOVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-1-1
Adresse postale : 38 rue de sarliève
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63808
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : cournon@geoval.info
Téléphone : 0473379101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEOLIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-2-1
Adresse postale : 2 lotissement le Belvédère
Ville : Sainte Sigolene
Code postal : 43600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.faugier@geolis.fr
Téléphone : 0471750857
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOLIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-3-1
Adresse postale : 2 lotissement le Belvédère
Ville : Sainte Sigolene
Code postal : 43600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.faugier@geolis.fr
Téléphone : 0471750857
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEOLIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-4-1
Adresse postale : 2 lotissement le Belvédère
Ville : Sainte Sigolene
Code postal : 43600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.faugier@geolis.fr
Téléphone : 0471750857
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GEOFIT - SELAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-5-1
Adresse postale : 14 Porte du Grand Lyon
Ville : Neyron
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@geofit.fr
Téléphone : 0428381858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Cabinet Freitas
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-6-1
Adresse postale : 540, avenue des Estelles
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinet-freitas.fr
Téléphone : 0471024116
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-7-1
Adresse postale : 32 Rue Dorian
Ville : Firminy
Code postal : 42700
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : r.thouilleux@activreseaux-btlm.fr
Téléphone : 0477109900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-8-1
Adresse postale : 32 Rue Dorian
Ville : Firminy
Code postal : 42700
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : r.thouilleux@activreseaux-btlm.fr
Téléphone : 0477109900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ACTIV'RESEAUX-BTLM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-9-1
Adresse postale : 32 Rue Dorian
Ville : Firminy
Code postal : 42700
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : r.thouilleux@activreseaux-btml.fr
Téléphone : 0477109900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0013

Nom officiel : DECLIC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576575-1-10-1
Adresse postale : 150 Avenue Benoit Fourneyron, Zi Sud
Ville : Andrezieux-Boutheon
Code postal : 42160
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : anthony.boichon@declicsarl.fr
Téléphone : 0625452289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e6fc3e9-34e9-498f-bae2-8552ab2064ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00233505-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025