Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats // Julien GARSSINE
Courriel: julien.garssine@adp.fr
Téléphone: +33 667414814/+33 174222683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Activités aéroportuaires

Réalisation de missions de courtage et conseils en assurances Non-VIE

66518100 Services de courtage en assurances

Services

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution:

Tous sites d'Aéroports de Paris et locaux du Titulaire.

Le système de qualification est créé pour une durée de 10 ans à compter du 04 avril 2023.

Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement de cabinets de courtage en assurance pour la réalisation de missions de courtage et conseils en assurances Non-VIE. Ce système de qualification est divisé en Sept (7) lots définis par branches d'assurances :

- Lot n°1 : Aéronautique

- Lot n°2 : Automobile

- Lot n°3 : Individuelle accident et assistance

- Lot n°4 : Transport

- Lot n°5 : Risques spéciaux

- Lot n°6 : Dommages / multirisques

- Lot n°7 : Responsabilité civile

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Début: 04/04/2023

Fin: 03/04/2033

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des éléments contenus dans le dossier de candidature.

Les candidatures seront examinées en fonction :

- des capacités professionnelles (références en lien avec l'objet du système de qualification : sujets secteurs d'activités)

- des capacités financières

- des capacités techniques (moyens humains et matériels ; techniques mises en œuvre).

français

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Tout prestataire souhaitant transmettre une candidature et être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants (ceux-ci sont précisés à l'article 3 du règlement de qualification) :

- Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique

- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers

- Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois

- Les certifications, labels et qualifications éventuelles

- Un mémoire général décrivant la méthodologie et l'organisation générale de travail pour les prestations proposées.

- Le questionnaire de qualification complété ; Le candidat doit indiquer les lots sur lesquels il souhaite être qualifié

- Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées

- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;

Aéroports de Paris se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet.

La demande de qualification sera examinée dans un délai maximum de DEUX (2) mois à compter de la réception du dossier par Aéroports de Paris, délai au terme duquel Aéroports de Paris décidera des candidats qualifiés ou non. Ce délai peut être prorogé.

Aéroports de Paris informera les candidats de sa décision par courrier électronique.

Les marchés issus du système de qualification seront attribués à l'un des candidats qualifiés.

Aéroports veillera ainsi à sélectionner les candidats qualifiés de façon non discriminatoire au cours de l'exécution du système de qualification

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires, le candidat pourra contacter :

Pour la partie administrative et commerciale:

Julien GARSSINE - julien.garssine@adp.fr

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (5 ans).

Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France

31/03/2023