Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération

Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération

CPV: 75123000 Servicios administrativos de alojamiento, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Organismo adjudicador:
Dinan Agglomération
Número de premio:
24_104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant de la procédure : 5ca474d6-ead2-4af9-bb1f-5210ecc78fcc
Avis précédent : a229b4a2-2a7f-4a34-be4b-9f9cc0e364e9-04
Identifiant interne : 24_104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description : Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Marché conclu une année reconductible 3 fois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : limitation emprunte carbone et préservation ressources naturelles
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30%, valeur technique : 60%, performance environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 30%, valeur technique : 60%, performance environnementale : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Dinan Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 050 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 050 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de Citemetrie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 078 650 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_104
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 731817-2024
Organisation qui signe le marché : Dinan Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900124
Département : Côtes-d-Armor
Adresse postale : 8bd simone veil
Ville : Dinan cedex
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics - Dinan Agglomération
Téléphone : 0296871414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement : 35066286200068
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : citemetrie@citemetrie.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7614472f-e9bc-4390-bd1f-89e044b4d766 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181811-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025