Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine

Le marché comprend trois missions complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France métropolitaine (hors Corse) pour les missions 1 et 2 et en Corse et dans les quatre DROM pour la mission 3 (fera l'objet d'un bon de commande) : Méthodologie n°1 : entretiens menés en face à face. …

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Organismo adjudicador:
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Número de premio:
26FNSP25M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS) en France métropolitaine
Description : Le marché comprend trois missions complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France métropolitaine (hors Corse) pour les missions 1 et 2 et en Corse et dans les quatre DROM pour la mission 3 (fera l'objet d'un bon de commande) : Méthodologie n°1 : entretiens menés en face à face. Méthodologie n°2: méthode auto administrée en ligne et par questionnaire papier, en France métropolitaine, hors Corse. Méthodologie n°3 : volet expérimental de la 12ème édition de l'ESS suivant une méthode auto administrée en ligne et/ou par questionnaire papier, en Corse et dans les 4 DROM (Martinique ; Guadeloupe, Guyane et La Réunion).
Identifiant de la procédure : d7d1d83f-cb0e-496c-9338-57549a21b67a
Identifiant interne : 26FNSP25M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Description : Réalisation de la 12ème édition de l'enquête sociale européenne (ESS)
Identifiant interne : 26FNSP25M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article du 7.7 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES -
Organisation qui traite les offres : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement : 78430824900019
Adresse postale : 27, rue Saint-Guillaume
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle David
Adresse électronique : gaelle.david@sciencespo.fr
Téléphone : 0549509683
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5406b419-52a0-4469-89ff-0ab136c69626-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des offres repoussée du 7 avril 12h au 11 avril à 12 h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66563121-45b0-4fbd-97f5-ca6410d178f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216294-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025