Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

Réalisation de contrôles de premier niveau Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

CPV: 79212500 Servicios de verificación contable
Lugar de ejecución:
Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Organismo adjudicador:
Région Nouvelle-Aquitaine
Número de premio:
2023L000E06829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Description : Réalisation de contrôles de premier niveau
Identifiant de la procédure : 89377651-a8b6-41b0-b9af-aa7b98ccfdff
Avis précédent : 778208-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. le montant maximum de l'accord-cadre est de 405 000 ? HT sur toute la durée du marché ; L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Description : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Identifiant interne : 2023L000E06829

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 405 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D.D.C. Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2024
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : EUROP'AIM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EUROP'AIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EUROP'AIM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2024
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DELOITTE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DELOITTE ET ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2024
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue Francois de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROP'AIM
Numéro d’enregistrement : 87909385400013
Adresse postale : 115 Rue Léon Blum - Bâtiment D - N°205
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : contact@europaim.com
Téléphone : 0663741454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 57202804100430
Adresse postale : 6 place de la pyramide 92908
Ville : Paris la défense
Pays : France
Adresse électronique : wpetrone@deloitte.fr
Téléphone : 0140882800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : D.D.C. Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Numéro d’enregistrement : 50830043100014
Adresse postale : 8 Chemin Lescan
Ville : CENON
Code postal : 33150
Pays : France
Adresse électronique : j.chasseriaud@ddc-aquitaine.fr
Téléphone : 0678985888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1dd2a65-4745-4f11-9f46-b0afe560adc6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510972-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024