Réalisation de chantiers spécifiques en matériaux enrobés à chaud

La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d'agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre. Réalisation de chantier spécifiques en matériaux enrobés à chaud

CPV: 44113300 Materiales revestidos
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation de chantiers spécifiques en matériaux enrobés à chaud
Organismo adjudicador:
Département de la Nièvre Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Número de premio:
2024-0060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Nièvre Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de chantiers spécifiques en matériaux enrobés à chaud
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d'agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure : 540ecadb-1f63-444a-81b1-f5ded862e416
Identifiant interne : 2024-0060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de chantier spécifiques en matériaux enrobés à chaud
Description : Réalisation de chantier spécifiques en matériaux enrobés à chaud
Identifiant interne : 2024-0060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note sur la base du DQE, le prix le plus bas se verra attribuer la meilleure note
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Nièvre Direction du Patrimoine routier et des Mobilités
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marchespublics@nievre.fr
Téléphone : 0386606700
Profil de l’acheteur : https://www.marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9ba5bff-9846-490e-97e8-24f8e07eb230 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00141878-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025