Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 8 (huit) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre …

CPV: 90714500 Servicios de control de la calidad medioambiental, 90700000 Servicios medioambientales, 90714200 Servicios de auditoría medioambiental de empresas, 90714000 Auditoría medioambiental
Lugar de ejecución:
Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature
Organismo adjudicador:
Klima-Agence G.I.E.
Número de premio:
2102548

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Klima-Agence G.I.E.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 8 (huit) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestations de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Nature entre l’Etat luxembourgeois et les communes, conformément à la loi du 30 juillet 2021 portant création d’un Pacte Nature avec les communes.
Identifiant de la procédure : 55eac407-1d2d-4173-9397-3ce74ca54cbe
Avis précédent : 656658-2021
Identifiant interne : 2102548
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics ( http://www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Une séance d'ouverture publique n'est pas organisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 8 (huit) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestations de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Nature entre l’Etat luxembourgeois et les communes, conformément à la loi du 30 juillet 2021 portant création d’un Pacte Nature avec les communes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissances de base en lien avec le principe de fonctionnement du Pacte Nature ainsi que les thématiques du catalogue de mesures
Description : Connaissances de base en lien avec le principe de fonctionnement du Pacte Nature ainsi que les thématiques du catalogue de mesures
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissances fondamentales des politiques en matière de protection de la nature et des ressources naturelles, de résilience des écosystèmes et de sauvegarde des services écosystémiques dans le contexte communal et national
Description : Connaissances fondamentales des politiques en matière de protection de la nature et des ressources naturelles, de résilience des écosystèmes et de sauvegarde des services écosystémiques dans le contexte communal et national
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences d’animation et de gestion de processus
Description : Compétences d’animation et de gestion de processus
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aptitudes fonctionnelles
Description : Aptitudes fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aptitudes sociales
Description : Aptitudes sociales
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Klima-Agence G.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Klima-Agence G.I.E.
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : zilmplan
Nom officiel : zilmplan
Offre :
Identifiant de l’offre : El. 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 21/02/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Luxplan S.A.
Nom officiel : Luxplan S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : El. 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 21/02/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.
Lauréat :
Nom de la partie appelante : EFOR-ERSA ingénieurs-conseils
Nom officiel : EFOR-ERSA ingénieurs-conseils
Offre :
Identifiant de l’offre : El. 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003
Date de conclusion du marché : 21/02/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Klima-Agence G.I.E.
Numéro d’enregistrement : C84
Adresse postale : Circuit de la Foire Internationale 2
Ville : Luxembourg
Code postal : 1347
Pays : Luxembourg
Point de contact : Klima-Agence G.I.E.
Adresse électronique : soumissions@klima-agence.lu
Téléphone : +352406658
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : zilmplan
Numéro d’enregistrement : B116187
Ville : Contern
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : anita.baum@lsc-group.lu
Téléphone : 26 39 0-851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Luxplan S.A.
Numéro d’enregistrement : B18420
Ville : Contern
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : offres@luxplan.lu
Téléphone : +35226390403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EFOR-ERSA ingénieurs-conseils
Numéro d’enregistrement : B37107
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Téléphone : 400304
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 444cb466-d692-422d-99c2-e666d09be14c - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 08:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00103544-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025