Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA

La présente consultation porte sur la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo ». La présente consultation porte sur la la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort …

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios
Lugar de ejecución:
Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Número de premio:
2024P22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo ».
Identifiant de la procédure : da88f5cd-357e-4228-a49e-195235abc7b7
Avis précédent : f7e51f4f-debd-4d25-b614-c2b6eddd3e96-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description : La présente consultation porte sur la la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo »
Identifiant interne : 2024P22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 points selon une règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points, ce critère est décomposé comme indiqué au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, noté sur 5 points comme indiqué au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode utilisée est décrite au règlement de la consultation et reprise dans le présent avis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 024 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEST SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATTRIBUTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330 024 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TEST SAS
Numéro d’enregistrement : 325 373 470 00047
Adresse postale : 2 rue Marcel MONGE
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@test-sa.com
Téléphone : +33 130849797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66acae90-7054-45a7-838f-d5770bb6196f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786534-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024