Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.

Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française. Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés …

CPV: 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 73112000 Servicios de investigación marina, 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción, 90711500 Seguimiento medioambiental que no sea para la construcción
Plazo:
7 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Organismo adjudicador:
Office Français de la Biodiversité
Número de premio:
2024-42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Description : Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Identifiant de la procédure : 1e7080a5-2ef3-4260-917d-390bd0201f7d
Identifiant interne : 2024-42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA
Description : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-responsabilité
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Corse
Description : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Corse
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-responsabilité
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Occitanie
Description : Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Occitanie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-responsabilité
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Quantification de la pression du mouillage sur les sites identifiés en façade méditerranée
Description : Quantification de la pression du mouillage sur les sites identifiés en façade méditerranée
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-responsabilité
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Analyse des lots 1 à 5 et identification des sites prioritaires d'action en façade méditerranée et potentielles actions de gestion
Description : Analyse des lots 1 à 5 et identification des sites prioritaires d'action en façade méditerranée et potentielles actions de gestion
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73112000 Services de recherche marine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-responsabilité
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Hadrien Godazgar
Adresse électronique : hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0665663318
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8972df26-1655-4cf5-9e0f-6a8e804ce675 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769691-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024