Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement

Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du CCP Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Organismo adjudicador:
Mairie de Brive
Número de premio:
2024 08 05 1120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Description : Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du CCP
Identifiant de la procédure : bfa867c5-65d9-4e9f-8c7c-116761dc738b
Identifiant interne : 2024 08 05 1120
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brive
Ville : brive
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement Fabre et Speller ( mandataire) cotraitants : Itc (Parc technologique de la Pardieu 63063 Clermont Cedex 01) Cite Fluides 19 ( 30 Boulevard Paul Painlevé 19100 Brive) Studio Dap ( 5 Bis rue de la Fontaine au Roi 75 011 Paris) Kanju ( 11 rue Christiani 75018 Paris) Bmf ( 250 Route de Charavines 38 140 Le Rivieu D Apprieu)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Description : Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du CCP
Identifiant interne : S-PF-1516567

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brive
Ville : brive
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : marche étant passé avec le lauréat d un concours , il ne comporte pas de critères d 'attribution, il est négocié avec ledit lauréat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : marche étant passé avec le lauréat d un concours , il ne comporte pas de critères d 'attribution, il est négocié avec ledit lauréat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 712 289 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Article R. 2122-6 Ccp : Le marché est attribué au lauréat d'un concours

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABRE - SPELLER
Offre :
Identifiant de l’offre : FABRE - SPELLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 712 289 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025022
Titre : Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Date de conclusion du marché : 12/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30E43617-DBC7-D86F-FD49DEB93F670A5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Brive
Numéro d’enregistrement : 60170
Adresse postale : Place Jean Charbonnel
Ville : Brive
Code postal : 19312
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555923939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 30E4364C-F3A5-5373-154FF4752A4B0E94
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FABRE - SPELLER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1516567-1-0-1
Adresse postale : 7 place Michel de l'Hospital
Ville : Clermont- Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : clermont@fabre-speller.com
Téléphone : 0473366517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20b75623-11df-4116-897e-be6e90031c21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00207097-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025