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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNAF.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille.

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des caisses d'Allocation familiales (Caf), afin qu'elles puissent soutenir activement les équipements et services qu'elles financent dans la prise en compte des enjeux de transition écologique, en particulier les établissements d'accueil des jeunes enfants.

Identifiant de la procédure : 61782869-bf79-428a-bcfb-ca0160056dac

Avis précédent : e954b0e4-16df-4749-8691-00ecd50efba1-02

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des CAF pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche famille.

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des caisses d'Allocation familiales (Caf), afin qu'elles puissent soutenir activement les équipements et services qu'elles financent dans la prise en compte des enjeux de transition écologique, en particulier les établissements d'accueil des jeunes enfants. La prestation porte sur : - Une étude sur les modalités d'action en matière de transition écologique ; - La co-construction des outils avec les Caf volontaires ; - La conception de modules de formation pour les Caf et les gestionnaires d'équipements. Pour ce faire, le titulaire devra accompagner les Caf dans l'expression de leurs besoins pour bien préparer la conduite du changement en interne et en externe. La prestation devra également permettre l'élaboration d'une stratégie d'adaptation pour réduire les impacts du changement climatique et augmenter la robustesse des équipements

Identifiant interne : 04/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Un groupement de commande a été créé entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'Ecole nationale de Sécurité sociale (EN3S) , dans le cadre de la passation et de l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert - en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - relatif à « la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », par la convention constitutive de groupement de commandes relative au marché portant « Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille ». Ce groupement de commande a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que les obligations des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, les membres du groupement désignent la Cnaf comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché débute à la date de sa notification pour une durée ferme de12 (douze) mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com , sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr . Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère « Prix » est apprécié au regard de l'offre financière du candidat (Annexe financière) Ce critère sera noté sur 40 points de la manière suivante : Le « prix » des prestations (40 points) est appréciée au regard du coût total des 4 phases du marché. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le coût total TTC le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le coût total TTC proposé par chacun d'eux et le coût total TTC le plus faible, par application de la formule suivante : N = note maximum ( ) Dans laquelle : X = coût total TTC le plus faible ; Z = coût total TTC du candidat pour lequel la note N est calculée.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 5 sous-critères : -Sous critère 1 : Compréhension globale du besoin et méthodologie de travail proposée (approche collaborative et de co-construction, transfert de compétence, méthodes innovantes, etc) (20 points) ; -Sous critère 2 : Description détaillée des méthodes de travail envisagées phase par phase (15 points) ; -Sous critère 3 : Pertinence et qualité des exemples fournis à l'appui de l'offre : étude, kit d'autodiagnostic, boîte à outils, modules de formation (notamment la méthode de calcul des émissions des gaz à effet de serre, la qualité de visualisation des résultats pour apporter une aide à la décision, la qualité des leviers d'action et l'étendue de leur champ d'application, la pertinence de la méthode de suivi des niveaux d'impact) (10 points) ; -Sous critère 4 : Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du nombre et des profils des intervenants prestations (fonction exercée, qualification, expérience) (10 points) ; -Sous critère 5 : Pertinence du planning proposé pour chaque phase (5 points).

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CNAF.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 94 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Colombus Consulting

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE Colombus Consulting

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 94 800 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24/035

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 29/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : CNAF.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNAF.

Numéro d’enregistrement : 18003506500036

Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle

Ville : Paris cedex 14

Code postal : 75685

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@cnaf.fr

Téléphone : +33478957259

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Colombus Consulting

Numéro d’enregistrement : 42299315400067

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : grue@colombus-consulting.com

Téléphone : +334142818150

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 11002001300097

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : +33144970422

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144970823

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbed06a0-490f-4cc8-ab15-cf9b61ceab95 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 14:24 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701752-2024

Numéro de publication au JO S : 224/2024

Date de publication : 18/11/2024