Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail et crédit bancaire

Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail et crédit bancaire Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées

CPV: 66110000 Servicios bancarios, 66114000 Servicios de arrendamiento financiero
Lugar de ejecución:
Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail et crédit bancaire
Organismo adjudicador:
Union des Groupements d'Achats Publics
Número de premio:
22U043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail et crédit bancaire
Description : Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail et crédit bancaire
Identifiant de la procédure : 94b500fd-0cfe-47cf-b3cd-f235ce4d2b27
Identifiant interne : 22U043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) pour chaque lot : 150 000 000 euros H.T. - Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. - La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de notification du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées
Description : Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées
Description : Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Banque Postale Leasing & Factoring
Offre :
Identifiant de l’offre : La Banque Postale Leasing & Factoring
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 772481
Titre : Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement RIGBY CAPITAL / FRANFINANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement RIGBY CAPITAL / FRANFINANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 772480
Titre : Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53C4D6D2-AE36-5EE7-A18B3CDB04CD0830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : contact@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 53C4D6FB-DA53-8C59-C5C312753E0546A8
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement : 53C4D70C-D43C-2FCE-B395F5AEA84C3595
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : La Banque Postale Leasing & Factoring
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574114-1-1-1
Adresse postale : Cp X104 - 115, rue de Sèvres
Ville : Paris Cedex 06
Code postal : 75275
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : creditbail.ugap@labanquepostale.fr
Téléphone : 09 69 32 75 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement RIGBY CAPITAL / FRANFINANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574114-1-2-1
Adresse postale : 91 rue Salvador Allende
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92 744
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : avantventeleasing@rigbycapital.fr
Téléphone : 0141913000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91a453c0-0a1c-49c7-b3b3-b81ff63918ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779072-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024