Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou

Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Organismo adjudicador:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Número de premio:
2024-215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Description : Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Identifiant de la procédure : c5eceb28-85c7-4d8d-81be-c7cf32e9d84d
Identifiant interne : 2024-215
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Description : Réalisation d'opération de fouilles archéologiques sur le patrimoine immobilier de l'EPA Euroméditerranée - secteur Vintimille Cazemajou
Identifiant interne : 2024-215

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Agrément prévu par l'article R522-8 ou habilitation prévue par l'article R522-14 du code du patrimoine. L'habilitation/agrément devra couvrir les périodes suivantes : époque moderne et époque contemporaine.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins : 10 % Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations : 15 % Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie prévue pour l'exécution des prestations : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard du montant global et forfaitaire renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : anyssa.tayachi@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 057d17d8-bd4c-4ffe-ade7-f707131ec79a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530865-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024