Réalisation d'examens de biologie médicale - Relance

Réalisation d'examens de biologie médicale (Relance) au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et du Centre hospitalier Basse Vilaine Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques des prestations …

CPV: 85145000 Servicios prestados por laboratorios médicos
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation d'examens de biologie médicale - Relance
Organismo adjudicador:
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'examens de biologie médicale - Relance
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale (Relance) au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et du Centre hospitalier Basse Vilaine
Identifiant de la procédure : 3db9dbaf-f3bf-4248-850c-7b8887192498
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. Cette consultation fait suite à une décision du Pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général une procédure antérieure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 973 760 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisée à l'article 14.5 du Règlement de consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre hospitalier de Josselin et EHPAD de Malestroit
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Reconduction : Le marché public s'exécute à compter du 1er mai 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement) --- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. --- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique / Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité des modalités logistiques et techniques sur 90 points dont 50 points au regard des Modalités logistiques et de continuité de service proposées, et 40 points au regard des Procédures qualité et modalités de traçabilité proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 10 points au regard du Détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. --- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice des Patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Reconduction : Le marché public s'exécute à compter du 1er mai 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 22 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement) --- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. --- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique / Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité des modalités logistiques et techniques sur 90 points dont 50 points au regard des Modalités logistiques et de continuité de service proposées, et 40 points au regard des Procédures qualité et modalités de traçabilité proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 10 points au regard du Détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. --- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Centre hospitalier Basse Vilaine
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Reconduction : Le marché public s'exécute à compter du 1er mai 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 81 440,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement) --- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. --- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique / Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité des modalités logistiques et techniques sur 90 points dont 50 points au regard des Modalités logistiques et de continuité de service proposées, et 40 points au regard des Procédures qualité et modalités de traçabilité proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 10 points au regard du Détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. --- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique Achats
Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone : 0297292105
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc0f3137-dad9-4ec2-82a5-2872d24ef359 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198366-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025