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Réalisation d'études et de travaux Caténaire

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR. L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le …

CPV: 45234160 Trabajos de construcción de catenarias

Lugar de ejecución:

Réalisation d'études et de travaux Caténaire

Organismo adjudicador:

RATP

Número de premio:

DHA_2023GDI19736

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études et de travaux Caténaire

Description : Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR. L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre. L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois. La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay. Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A. Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B. Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.

Identifiant de la procédure : 0d46178d-2223-4d68-b4a6-97f58afe90f2

Avis précédent : 689969-2023

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études et de travaux Caténaire

Identifiant interne : DHA_2023GDI19736

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : GDI240079

Date de conclusion du marché : 30/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Laetitia CHAMPFAY

Adresse électronique : laetitia.champfay@ratp.fr

Téléphone : 0158787281

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS RAIL AGENCE CATENAIRE

Numéro d’enregistrement : 63204912800572

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : communication@colasrail.com

Téléphone : 0134938300

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le groupement CATEFER/GCF/DELCOURT RAIL dont CATEFER est mandataire

Numéro d’enregistrement : 88760303300010

Ville : Mennecy

Code postal : 91540

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@catefer.fr

Téléphone : 0161618460

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : C2F

Numéro d’enregistrement : 80852213000026

Ville : Castanet-Tolosan

Code postal : 31320

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : media@unifer-travaux.fr

Téléphone : 0534435310

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HP ELEC

Numéro d’enregistrement : 79753406200022

Ville : Brétigny sur Orge

Code postal : 91220

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : hpelec@hpelec.fr

Téléphone : 0169880401

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETF SAS

Numéro d’enregistrement : 38325260800674

Ville : Rueil Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : johann.pages@etf.fr

Téléphone : 0171131900

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8c406b0-67cc-41f9-918a-f6473e35df0d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 10:34 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776006-2024

Numéro de publication au JO S : 246/2024

Date de publication : 18/12/2024