Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore

Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore

CPV: 79300000 Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
Lugar de ejecución:
Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Número de premio:
24INACHPK032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore
Description : Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore
Identifiant de la procédure : acec9138-bd23-482f-b3c0-da2f24db8023
Identifiant interne : 24INACHPK032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le déroulement de la procédure est le suivant : Dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des éléments fournis par les candidats en ce qui concerne les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des différents documents à fournir à l'appui de la candidature mentionnés dans le présent règlement. Dans un second temps, un dossier de consultation complet est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. Dans un troisième temps, après analyse des offres, le représentant de l'Entité Adjudicatrice détermine l'attributaire du marché. Elle se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Après la décision de ce dernier, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fera dans Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précision sur le retrait de certaines pièces du dossier : En vertu de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n'est pas publié sur le profil d'acheteur parce que l'entité adjudicatrice impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Ce document sera pour autant mis à disposition de tout candidat en formulant la demande (cf. modalités indiquées au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire et non alloti.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore
Description : Réalisation d'Études économiques et financières pour l'exploitation d'une infrastructure portuaire dédiée à l'éolien offshore
Identifiant interne : 24INACHPK032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée initiale de DEUX (2) ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 5 fois par période de UN (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre composite, toutes périodes confondues, est au maximum de SEPT (7) ans.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant total d'au maximum 30% de la valeur totale du marché initial.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase de présentation des offres.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase de présentation des offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qcvQHsnfqz

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité sera transmis à la phase de présentation des offres techniques et financières. Il devra être retourné signé.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant : - Une partie fixe à prix global et forfaitaire qui concerne l'élaboration d'une étude économique et financière du projet, tel que défini dans le CCTP ; - Une partie à marchés subséquents, exécuté sur la base d'un prix global et forfaitaire construit à partir du prix unitaire indiqué au BPU, qui concerne la réalisation de plusieurs prestations d'accompagnement, d'assistance et de conseil définies au CCTP. Un montant maximum est fixé pour cette partie à marchés subséquents.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le GPMNSN agit en qualité d'entité adjudicatrice. Il s'agit d'une entité du secteur public (Établissements publics administratifs, entreprises publiques, etc.).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : p.kouame@nantes.port.fr
Téléphone : +330240442165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c759dd8-f63d-4532-a8be-9320fdb05f97 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2024 19:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476197-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024