Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027

La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2025-2027 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques …

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios, 79720000 Servicios de investigación (criminológica)
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
24TR18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Description : La présente consultation relative à la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2025-2027 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : fe019cea-50e2-4cf8-9184-40c26fbe5a28
Identifiant interne : 24TR18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION D'ENQUÊTES POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE FRAUDE SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS DE LA MEL 2025-2027
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 Euros HT et d'un montant maximum de 600000 Euros HT sur la durée totale du marché (3 ans)
Identifiant interne : 24TR1800

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC. Afin de remettre une offre, les soumissionnaires remettront notamment au titre de l'offre une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt signée par rapport à l'exploitant dont un modèle est fourni dans le dossier de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : > Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; > Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Référence professionnelle : > Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 5 références portant sur la réalisation d'enquêtes terrain au cours des 3 dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6ab6379-011a-4eb0-9ad3-b685750ec388 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558881-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024