Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)

La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum …

CPV: 79311210 Servicios de encuesta telefónica
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Organismo adjudicador:
LogemLoiret
Número de premio:
2025-A0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Description : La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure : cc84b87a-c8b3-4da1-a864-a154f40b55bb
Identifiant interne : 2025-A0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de notification fixée au 01/07/2025 est estimative, le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Description : La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Identifiant interne : S-PF-1620519

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte une option au sens du Droit Européen (reconduction tacite)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'exécution des bons de commandes ne pourra pas dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n'excède le 31 octobre 2028. Les modalités de reconduction sont indiquées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique ou Dc1
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LogemLoiret -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7116CD93-96AB-47DA-0119ED55001F3E35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 7116CDB7-01BB-5BBE-8B4D6B39EDD0C38D
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7116CDC6-9564-A1DA-899BF272F6C78EB2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2948e653-0959-434e-acd5-68addbb15838 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00213683-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025