Réalisation d'échantillonnages de silure glane par pêche aux engins sur la rivière Dordogne

accord cadre à bons de commande lot géographique sur le site de Lamothe lot géographique sur les sites de Eynesse et du Fleix lot géographique le site de Prigonrieux-Bergerac lot géographique sur les sites de Mouleydier-Tuilières, de la chambre d'eau de Tuilières et de Badefols-Mauzac

CPV: 77700000 Servicios relacionados con la pesca
Lugar de ejecución:
Réalisation d'échantillonnages de silure glane par pêche aux engins sur la rivière Dordogne
Organismo adjudicador:
EPIDOR
Número de premio:
20250000000100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPIDOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'échantillonnages de silure glane par pêche aux engins sur la rivière Dordogne
Description : accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 708b6936-f189-45b5-a466-afdc7ccee32a
Identifiant interne : 20250000000100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : site de Lamothe
Description : lot géographique sur le site de Lamothe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : sites de Eynesse et du Fleix
Description : lot géographique sur les sites de Eynesse et du Fleix
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : site de Prigonrieux-Bergerac
Description : lot géographique le site de Prigonrieux-Bergerac
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : sites de Mouleydier-Tuilières, de la chambre d'eau de Tuilières et de Badefols-Mauzac
Description : lot géographique sur les sites de Mouleydier-Tuilières, de la chambre d'eau de Tuilières et de Badefols-Mauzac
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77700000 Services liés à la pêche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Offre :
Identifiant de l’offre : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000101
Titre : Lot n°1 : site de Lamothe
Date de conclusion du marché : 13/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Offre :
Identifiant de l’offre : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000102
Titre : Lot n°2 : sites de Eynesse et du Fleix
Date de conclusion du marché : 13/03/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Offre :
Identifiant de l’offre : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000103
Titre : Lot n°3 : site de Prigonrieux-Bergerac
Date de conclusion du marché : 13/03/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Offre :
Identifiant de l’offre : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000104
Titre : sites de Mouleydier-Tuilières, de la chambre d'eau de Tuilières et de Badefols-Mauzac
Date de conclusion du marché : 13/03/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7570DDE8-CB40-0794-3E770948488BB81F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPIDOR
Numéro d’enregistrement : 29666
Adresse postale : Place de la Laïcité
Ville : Castelnaud La Chapelle
Code postal : 24250
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : PEIRO Germinal
Adresse électronique : epidor@eptb-dordogne.fr
Téléphone : 0553291765
Télécopieur : 0553282960
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7570DE0D-AE94-67C2-DBF5532C665D8F8B
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587857-1-1-1
Adresse postale : 12 Grande Rue
Ville : Creysse
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : aaippbg@gmail.com
Téléphone : 0788582476
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587857-1-2-1
Adresse postale : 12 Grande Rue
Ville : Creysse
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : aaippbg@gmail.com
Téléphone : 0788582476
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587857-1-3-1
Adresse postale : 12 Grande Rue
Ville : Creysse
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : aaippbg@gmail.com
Téléphone : 0788582476
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Association agreee interdepartementale des pecheurs professionnels en eau douce du bassin de la garo
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587857-1-4-1
Adresse postale : 12 Grande Rue
Ville : Creysse
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : aaippbg@gmail.com
Téléphone : 0788582476
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eab4679c-9c37-4af9-8215-6982f8986207 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213952-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025