REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL

REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL

CPV: 79212000 Servicios de auditoría
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Organismo adjudicador:
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Número de premio:
Marchamp;eacute; unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Description : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Identifiant de la procédure : 91bcab21-6176-41fb-a96c-b418f0d49af4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : loi sapin 2
Fraude : loi sapin 2
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : loi sapin 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Description : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78708 https://demat.centraledesmarches.com/cottage

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2025 00:00 +01:00
Lieu : non
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions suivantes : Articles 2 á 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Articles L. 211-14 et D. 211-10-2 et son annexe du code de l'organisation judiciaire et Article 1441-1 du code de procédure civile ; L'exercice d'un référé précontractuel (article 1441-2 du code de procédure civile) ou d'un référé contractuel (article 1441-3 du code de procédure civile) devra être exercé devant la juridiction suivante : Tribunal Judicaire de LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Pierre DUVEAU
Adresse électronique : mpduveau@cottage.fr
Téléphone : 0328580758
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae21ca5-01e9-4ef5-bcea-baa781215358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789970-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024