RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse Tranche 3

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de VOMECOURT pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures. RD46 – VOMECOURT …

CPV: 45233140 Obras viales
Lugar de ejecución:
RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse Tranche 3
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Número de premio:
T24018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse Tranche 3
Description : Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de VOMECOURT pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures.
Identifiant de la procédure : 3650381b-49d6-49d1-9949-f3ebd516b6c3
Identifiant interne : T24018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VOMECOURT
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123­1 et R2123­1 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131­12 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse - Tranche 3
Description : RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse - Tranche 3
Identifiant interne : 2025X052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai d’exécution est de 10 mois à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 912 424 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PEDUZZI TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PEDUZZI TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 912 424 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025X052
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 Rue de la Préfecture
Ville : Epinal cédex 9
Code postal : 88088
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : +33 0329290025
Adresse internet : http://www.vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PEDUZZI TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43000447300012
Ville : SAINT AME
Code postal : 88120
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@peduzzi-sas.fr
Téléphone : 0329612500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e984171-d118-4735-96c7-cd79406e3e33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216769-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025