RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain

Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 60 jours calendaires. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 4 semaines Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux …

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Lugar de ejecución:
RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Jura
Número de premio:
2024ROU79-MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Description : Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 60 jours calendaires. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 4 semaines
Identifiant de la procédure : 9f0faf60-b79d-4f09-bd7a-e332959ddaf2
Identifiant interne : 2024ROU79-MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd 51 - Pr 20+0160
Ville : Montagna-Le-Reconduit
Code postal : 39160
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date d'envoi de l'Aapc : 12/07/2024. Marché attribué au groupement conjoint d'entreprises solidaires Famy Tp Agence Bourgogne Franche-Comté/Techmine Sas avec la note globale de 99/100 soit Prix des prestations : 60/60 - Valeur Technique : 39/40. La valeur totale du marché correspond au montant hors taxes de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Description : Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 60 jours calendaires. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 4 semaines
Identifiant interne : T-PA-1500274

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd 51 - Pr 20+0160
Ville : Montagna-Le-Reconduit
Code postal : 39160
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 210 140 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Grpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Offre :
Identifiant de l’offre : Grpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 210 140 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024127a
Titre : Rd 51 - Pr 20+0160, Commune de Montagna-Le-Reconduit ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 22390001000362
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 415239
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Grpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : rue Prosper Sordet
Ville : Frebuans
Code postal : 39570
Pays : France
Adresse électronique : frebuans@famy.fr
Téléphone : 0384353050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a1ccb61-ac33-4ff9-991b-1d9d392726cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548148-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024