RD 29 _ Commune de Genas Aménagement rue Pasteur et desserte collège

Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 29, rue Pasteur à Genas. Ces travaux sont nécessaires pour accompagner la construction du nouveau collège Jean D'Ormesson et de la nouvelle Maison du Département du Rhône (MDR). L'ouverture des 2 établissements se fera en septembre 2025. …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RD 29 _ Commune de Genas Aménagement rue Pasteur et desserte collège
Organismo adjudicador:
Département du Rhône
Número de premio:
24_VOIRIE_AO_048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 29 _ Commune de Genas Aménagement rue Pasteur et desserte collège
Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 29, rue Pasteur à Genas. Ces travaux sont nécessaires pour accompagner la construction du nouveau collège Jean D'Ormesson et de la nouvelle Maison du Département du Rhône (MDR). L'ouverture des 2 établissements se fera en septembre 2025.
Identifiant de la procédure : 1e562e90-02fa-4cd2-bcd1-252152722c43
Identifiant interne : 24_VOIRIE_AO_048
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie et réseaux
Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 29, rue Pasteur à Genas. Ces travaux sont nécessaires pour accompagner la construction du nouveau collège Jean D'Ormesson et de la nouvelle Maison du Département du Rhône (MDR). L'ouverture des 2 établissements se fera en septembre 2025.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; LOT 1 : Qualification FNTP ou équivalent : - Travaux terrassement courants milieu urbain 2321 - Enrobés 3221 - Revêtements béton décoratifs circulables 3431, 3432 et 3433 - Bordures 346 - Petits ouvrages divers maçonnerie 347 - Assainissement 5144 - Pose de fourreaux 681 LOT 2 : Qualipaysage ou équivalent : - Aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plantations
Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 29, rue Pasteur à Genas. Ces travaux sont nécessaires pour accompagner la construction du nouveau collège Jean D'Ormesson et de la nouvelle Maison du Département du Rhône (MDR). L'ouverture des 2 établissements se fera en septembre 2025
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; LOT 1 : Qualification FNTP ou équivalent : - Travaux terrassement courants milieu urbain 2321 - Enrobés 3221 - Revêtements béton décoratifs circulables 3431, 3432 et 3433 - Bordures 346 - Petits ouvrages divers maçonnerie 347 - Assainissement 5144 - Pose de fourreaux 681 LOT 2 : Qualipaysage ou équivalent : - Aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; LOT 1 : Qualification FNTP ou équivalent : - Travaux terrassement courants milieu urbain 2321 - Enrobés 3221 - Revêtements béton décoratifs circulables 3431, 3432 et 3433 - Bordures 346 - Petits ouvrages divers maçonnerie 347 - Assainissement 5144 - Pose de fourreaux 681 LOT 2 : Qualipaysage ou équivalent : - Aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou Spécialisé

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon cedex 03
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 0472617923
Profil de l’acheteur : https://marches.rhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fc1e5b0-174d-4ae0-a0f7-c2030384b83f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524979-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024