Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. …

CPV: 71351500 Servicios de estudio de suelos, 45111250 Trabajos de estudio del suelo, 90732000 Servicios relacionados con la contaminación del suelo
Lugar de ejecución:
Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols
Organismo adjudicador:
Ville de BALARUC-LES-BAINS
Número de premio:
2024012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de BALARUC-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi
Identifiant de la procédure : 21bd439f-7b0c-48d7-a534-18a62e3b5752
Identifiant interne : 2024012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Raffinerie du Midi - avenue de la Gare
Ville : Balaruc-Les-Bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi
Identifiant interne : S-PF-1473461

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Raffinerie du Midi - avenue de la Gare
Ville : Balaruc-Les-Bains
Code postal : 34540
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024012
Titre : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols
Date de conclusion du marché : 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 21340023700011
Adresse postale : Hôtel de Ville Avenue de Montpellier
Ville : Balaruc-Les-Bains
Code postal : 34540
Pays : France
Point de contact : CANOVAS Gérard
Téléphone : 0467468100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 284843
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 292780
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 19 Rue De L'Europe
Ville : Montrabe
Code postal : 31850
Pays : France
Adresse électronique : toulouse@ecr-environnement.com
Téléphone : 0562891000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe6981dc-675b-4fd3-92a8-73e7c9b8206c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535824-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024