Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux

L'opération a pour objectif de raccorder le dépôt essences air d'Evreux au réseau d'oléoréseau de la base aérienne et de mettre en place les moyens pétroliers afférents. Raccordement du réseau hydrant jusqu'au DEA : Installation de tuyauteries enterrées double-enveloppes, création d'une chambre à vannes, essais de mise en service et …

CPV: 45231100 Trabajos generales de construcción de tuberías, 71248000 Supervisión del proyecto y documentación
Lugar de ejecución:
Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Organismo adjudicador:
SEO - Centre de soutien technique et administratif
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Description : L'opération a pour objectif de raccorder le dépôt essences air d'Evreux au réseau d'oléoréseau de la base aérienne et de mettre en place les moyens pétroliers afférents.
Identifiant de la procédure : 9d79fee4-e7e5-4bf0-b3d2-6afee76fe49f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Il est envisagé de passer ce projet de marché via un appel d'offre restreint

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 605 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Au vu de l'estimation du marché dont le montant est relativement proche du seuil de procédure formalisée, il est prévu de passer la procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2161-6 à Art. R. 2161-11. du Code de la commande publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numéroté L. 2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : les motifs d'exclusion seront disponibles dans le dossier de consultation (DCE) lors de la phase de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au DEA d'Evreux.
Description : Raccordement du réseau hydrant jusqu'au DEA : Installation de tuyauteries enterrées double-enveloppes, création d'une chambre à vannes, essais de mise en service et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sur les travaux. Travaux sur le dépôt, installations pétrolières, moyens de pompage et automatismes : Installation des éléments de pomperie (pompes, équipement de filtration, de robinetterie et autres accessoires), installation des automates et de l'électricité, essais et mise en service de l'installation et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sur les travaux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 605 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A ce stade, le présent avis constitue uniquement un avis de pré information. Le marché sera découpé en deux tranches : une tranche ferme pour l'exécution des travaux de raccordement du tuyaux parking hydrant jusqu'au dépôt essences air et une tranche optionnelle pour les travaux sur le dépôt, des installations pétrolières, des moyens de pompage et des automatismes. La visite du site sera obligatoire avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises sera communiqué ultérieurement, lors du lancement effectif de la procédure. La date prévisionnelle de lancement est à ce jour prévue pour le premier semestre 2025. Un mémoire technique détaillé sera à fournir dans l'offre conformément aux attendus du futur règlement de la consultation. Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des travaux similaires, réalisés au cours des cinq dernières années. Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé du marché et de la santé financière du candidat. Les qualifications attendues, à titre indicatif, soumises à évolution lors du lancement de la procédure sont : électricité : E2 - C2 de QUALIFELEC ou équivalent ; soudure : certificat de qualification conformément à l'EN ISO 960601 pour les procédés, les groupes de matériaux et la gamme de dimensions et possession d'un certificat d'essai de qualification du soudeur conformément à cette même norme. Il est possible de solliciter des visites de site auprès du point de contact mentionné, dans l'objectif de mener des échanges préalables avec les opérateurs économiques s'agissant de la préparation du marché. Cette possibilité est prévue selon les dispositions de l'art. R2111-2 du code de la commande publique. Les potentielles visites seront assujetties à une obligation de confidentialité. Afin de garantir la pleine égalité de traitement, les éléments communiqués lors de l'échange sont susceptibles d'être transmis aux autres opérateurs économiques intéressés par la présente procédure. Le montant total estimatif des travaux, sans engagement de l'acheteur à ce stade de la procédure, est de 4 605 000 Euros HT pour les deux tranches. Les opérateurs économiques intéressés par cet avis de pré information doivent prendre contact avec l'acheteur mentionné ci-dessus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés au cours des cinq dernières années. Les qualifications attendues, à titre indicatif, soumises à évolution lors du lancement de la procédure sont : électricité : E2 - C2 de QUALIFELEC ou équivalent ; soudure : certificat de qualification conformément à l'EN ISO 960601 pour les procédés, les groupes de matériaux et la gamme de dimensions et possession d'un certificat d'essai de qualification du soudeur conformément à cette même norme.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé du marché et de la santé financière du candidat.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEO - Centre de soutien technique et administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEO - Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : CSTA 47 RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achat - Section Infrastructures
Téléphone : +33 383193548
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 83174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50d4e725-31d9-47e4-b677-589c3ade3126 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744846-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024