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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Questionnaires en ligne Prévention/Santé

Description : Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la CPRPF de déployer des questionnaires « enquêtes » ou « baromètres » en ligne afin d'étendre sa connaissance de ses assurés sur leurs habitudes de vie, besoins et les attentes sur les champs de la santé et de la prévention. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure : d9920513-a139-418e-925c-ce3ef5e0973a

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Questionnaires en ligne Prévention/Santé

Description : Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la CPRPF de déployer des questionnaires « enquêtes » ou « baromètres » en ligne afin d'étendre sa connaissance de ses assurés sur leurs habitudes de vie, besoins et les attentes sur les champs de la santé et de la prévention. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 62.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 62

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x35. Le montant de l'offre est le montant total du DQE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au présent règlement Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 3.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire

Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 181 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 181 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BVA Xsight

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE BVA Xsight

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

Numéro d’enregistrement : 34124612200020

Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc

Ville : Marseille cedex 20

Code postal : 13347

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : matthieu.pons@cprpf.fr

Téléphone : 0495040404

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire

Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BVA Xsight

Numéro d’enregistrement : 88398178900026

Adresse postale : 123 Boulevard de Grenelle

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e8a5395-f9d6-4b21-9bfc-cf1356a85564 - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 14:16 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752276-2024

Numéro de publication au JO S : 240/2024

Date de publication : 10/12/2024