Qualification pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires, de cartes mères en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique) et/ou de cartes électroniques PHPI

Les prestations intègrent l'activité de fabrication sur la base d'un dossier industriel (étude de la complétude du dossier, réalisation de prototype, qualification du produit) et gestion de l'obsolescence et de directives RATP, pour la fabrication et la réception des composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI sur les réseaux RATP. …

CPV: 34632000 Equipo de control del tráfico de ferrocarriles
Lugar de ejecución:
Qualification pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires, de cartes mères en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique) et/ou de cartes électroniques PHPI
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2024GDI20510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Qualification pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires, de cartes mères en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique) et/ou de cartes électroniques PHPI
Description : Les prestations intègrent l'activité de fabrication sur la base d'un dossier industriel (étude de la complétude du dossier, réalisation de prototype, qualification du produit) et gestion de l'obsolescence et de directives RATP, pour la fabrication et la réception des composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI sur les réseaux RATP. Le matériel PHPI (poste hybride à procédé informatique) est composé de : - L’armoire : structure mécanique équipée des tiroirs recevant des cartes électroniques (format 6U), des composants électriques sur rail DIN, des liaisons filaires et d’un hub - La carte mère : circuit imprimé (CI) de grandes dimensions montées - Le catalogue PHPI : cartes électroniques certifiées de sécurité SIL4 multicouches à composants traversants et/ou CMS en assemblage ROHS Les entreprises pourront être qualifiées sur un ou plusieurs de ces éléments Les candidats pourront être qualifiés pour les cartes éléctroniques et/ou pour les cartes mères Les entreprises prélablement qualifiées sur l'ancien système et qui auront passées des audits de suivis dans les 36 mois à dater de la publication de ce nouveau système de qualification, n’auront pas à se requalifier.
Identifiant de la procédure : 3c2bd36a-9159-4539-9da3-479e0ead1cf1
Identifiant interne : DHA_2024GDI20510

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Qualification pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires, de cartes mères en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique) et/ou de cartes électroniques PHPI
Description : La RATP a développé un nouveau type de poste de signalisation nommé PHPI (Poste Hybride à Procédé Informatique). Cette technologie s’appuie sur des cartes électroniques industriels certifiées de sécurités en remplacement des organes NS1, une armoire et un circuit imprimé de grande taille (1m80) appelé « bouchon » venant remplacer le câblage entre les organes. L’un des atouts majeurs du PHPI est l’utilisation d’outils informatiques permettant de valider en sécurité et en fonctionnalité les schémas d’exécution produits avant l’installation sur site du poste. Les prestations couvertes par le système de qualification intègrent l'activité de fabrication sur la base d'un dossier industriel (étude de la complétude du dossier, réalisation de prototype, qualification du produit) et la gestion de l'obsolescence ainsi que des directives RATP, pour la fabrication et la réception des composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI sur les réseaux RATP. Le matériel PHPI (poste hybride à procédé informatique) est composé de : - L’armoire : structure mécanique équipée des tiroirs recevant des cartes électroniques (format 6U), des composants électriques sur rail DIN, des liaisons filaires et d’un hub - La carte mère : circuit imprimé (CI) de grandes dimensions montées - Le catalogue PHPI : cartes électroniques certifiées de sécurité SIL4 multicouches à composants traversants et/ou CMS en assemblage ROHS Les entreprises pourront être qualifiées sur un ou plusieurs de ces éléments Les candidats pourront être qualifiés pour les cartes éléctroniques et/ou pour les cartes mères Les entreprises préalablement qualifiées sur l'ancien système et qui auront passées des audits de suivis dans les 36 mois à dater de la publication de ce nouveau système de qualification, n’auront pas à se requalifier.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20510

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/09/2024
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Qualification pour le système : L'évaluation, après remise aux opérateurs économiques des dossiers industriels correspondants (contre un engagement de confidentialité), et d’une présentation technique de la carte mère, l'évaluation des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiés L'évaluation des entreprises est réalisée, après envoi aux entreprises des éléments techniques pour la fourniture d’une carte mère et /ou d’une carte électronique en technologie PHPI. Chaque fourniture sera réceptionnée par la RATP. Elle se déroulera en plusieurs étapes. Dans le cadre d’un lancement de dossier de consultation en T2 2025, il est demandé de respecter les jalons suivants : - la réalisation par le fournisseur d'un prototype d’une carte mère et/ou d’une carte électronique permettant de valider son process de fabrication par un audit réalisé par la RATP - les essais de réception chez le candidat Les candidats auront la possibilité, sur demande, de venir sur le site de la RATP afin de voir les postes PHPI. Les prototypes devront être fabriqués et testés au plus tard le 3 mars 2025 et l’ensemble des essais et des audits de la RATP seront réalisés avant fin avril 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Qualification pour le système
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualification pour le système
Description : Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du système de qualification. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : *** Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant : 1/le montant 2/la date 3/le destinataire public ou privé. ***Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. ***Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; ***L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; ***Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; ***L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; *** L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soust-raitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Qualification pour le système
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les entreprises préalablement qualifiées sur l'ancien système et qui auront passées des audits de suivis dans les 36 mois à dater de la publication de ce nouveau système de qualification, n’auront pas à se requalifier.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les pièces techniques seront remises par la RATP, dès réception de l'accord de confidentialité dûment signé par le candidat
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline GUTTIN
Adresse électronique : celine.guttin@ratp.fr
Téléphone : +33 6 64 06 54 71
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6873855-b86b-4855-9355-372acdda82c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 14:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00598350-2024
Numéro de publication au JO S : 194/2024
Date de publication : 04/10/2024