Qualification des entreprises dans le domaine des élagages à proximité des réseaux électriques HTA et BT.

Candidature au SQE Elagage pour Enedis Prestations d'élagages, débroussaillements, abattages à proximité des réseaux électriques HTA et BT gérés par Enedis.

CPV: 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles
Lugar de ejecución:
Qualification des entreprises dans le domaine des élagages à proximité des réseaux électriques HTA et BT.
Organismo adjudicador:
Enedis SA
Número de premio:
SQE - ELAG HTA BT - Enedis 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Qualification des entreprises dans le domaine des élagages à proximité des réseaux électriques HTA et BT.
Description : Candidature au SQE Elagage pour Enedis
Identifiant de la procédure : 53db7d1f-02f6-40ee-ba9c-798aba2165a3
Identifiant interne : SQE - ELAG HTA BT - Enedis 1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature ainsi que tout échange d'informations et de documents doivent être rédigés en français auprès du point de contact indiqué à la section 8.1 ORG-0001. La candidature doit être faite par mail uniquement auprès du point de contact indiqué à la section 8.1 ORG-0001. Dans le cas ou le candidat satisfait à ce système de qualification, un certificat d'aptitude européen lui sera remis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Qualification des entreprises dans le domaine des élagages à proximité des réseaux électriques HTA et BT.
Description : Prestations d'élagages, débroussaillements, abattages à proximité des réseaux électriques HTA et BT gérés par Enedis.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature. Ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, de questionnaires et de documents à fournir obligatoirement. L'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées aux questionnaires. Éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'audits initiaux ou de chantiers tests.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les candidatures doivent se faire exclusivement par email à l'adresse suivante : sebastien.daverat@enedis.fr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Sébastien DAVERAT
Adresse électronique : sebastien.daverat@enedis.fr
Téléphone : +33 667367536
Adresse internet : http://www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 96707-2017
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Changement de l'email de contact pour candidature. NB : l'avis SQE précédent publié sous le n°2017/S 052-096707 reste toujours valable. Les entreprises ayant déjà fait acte de candidature sous cet ancien avis n'ont pas besoin de recandidater.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8740212-4403-46ad-864a-5e0ad2ce7f65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 08:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617991-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024