PRR : Déménagement et aménagement de la maison communale et du CPAS de Gedinne

Le projet consiste à rénover et agrandir les bâtiments d'un ancien complexe scolaire conçu fin des années 50 afin d'y accueillir l'Administration communale et le CPAS. Les travaux envisagés visent à isoler efficacement l’ensemble du bâtiment en créant une nouvelle enveloppe extérieure performante. Les façades existantes seront recouvertes d’un crépi …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45232460 Trabajos sanitarios, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRR : Déménagement et aménagement de la maison communale et du CPAS de Gedinne
Organismo adjudicador:
GEDINNE
Número de premio:
PPP0FE-4660/4986/BAT-21-4660

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GEDINNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRR : Déménagement et aménagement de la maison communale et du CPAS de Gedinne
Description : Le projet consiste à rénover et agrandir les bâtiments d'un ancien complexe scolaire conçu fin des années 50 afin d'y accueillir l'Administration communale et le CPAS. Les travaux envisagés visent à isoler efficacement l’ensemble du bâtiment en créant une nouvelle enveloppe extérieure performante. Les façades existantes seront recouvertes d’un crépi sur isolant ou d’un isolant avec bardage en panneaux décoratif. De nouveaux ensembles vitrés isolés seront également intégrés dans cette nouvelle enveloppe. Des protections solaires permettront de réguler les apports solaires. La structure du bâtiment est maintenue. Deux nouvelles extensions sont créées pour répondre aux besoins du programme et aux normes en termes d’accessibilité et de bien-être au travail. Les travaux de gros-œuvre se limitent principalement à la modification de baies en façades et à l’intérieur du bâtiment consécutivement aux nouveaux aménagements prévus. Un système de ventilation double-flux avec récupération de chaleur sera mis en place. Le chauffage sera principalement produit à partir d’une chaudière au pellets. Des capteurs photovoltaïques seront installés en toiture. L’installation électrique intègrera une gestion efficace et économique de l’éclairage en le modulant suivant la variation de la luminosité naturelle. Des détecteurs de présence veilleront également à une gestion économique en fonction de l’occupation des locaux.
Identifiant de la procédure : c762345d-4bee-4dd3-9019-9794be6c6b2c
Identifiant interne : PPP0FE-4660/4986/BAT-21-4660
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début des travaux est une estimation et est donc approximative. Les délais d'exécution de 424 (LOT1) et 280 (LOT2) jours de calendrier l'étant également, ceux-ci devront être adaptés et précisés à l'adjudicataire lorsque la date de début des travaux sera fixée, c'est-à-dire dans le courrier de notification. La réception provisoire des lots 1 et 2 devra obligatoirement être effectuée au plus tard pour le 15 mars 2026. Modalités de visite des lieux : prendre rendez-vous à partir du 6 septembre jusqu’au 4 octobre 2024 inclus auprès de Monsieur Louis Verbeek (Conseiller en prévention de la Commune de Gedinne) Contact : louis.verbeek@gedinne.be - 0478/788 796
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entreprise générale : Gros-Oeuvre et électricité
Description : Travaux de rénovation énergétique d’un ancien campus scolaire inscrit dans le plan de relance et résilience européen (PRR). Les travaux visent à isoler efficacement l’ensemble du bâtiment en créant une nouvelle enveloppe extérieure performante. Les façades existantes seront recouvertes d’un crépi sur isolant ou d’un isolant avec bardage en panneaux décoratif. De nouveaux ensembles vitrés isolés seront également intégrés dans cette nouvelle enveloppe. Des protections solaires permettront de réguler les apports solaires. La structure du bâtiment est maintenue. Deux nouvelles extensions sont créées pour répondre aux besoins du programme et aux normes en termes d’accessibilité et de bien-être au travail. Les travaux de gros-œuvre se limitent principalement à la modification de baies en façades et à l’intérieur du bâtiment consécutivement aux nouveaux aménagements prévus. De nouvelles finitions intérieures pour les plafonds, sol et murs sont prévues dans le cadre de la réaffectation du bâtiment. Enfin, le bâtiment est rendu accessible aux PMR.
Identifiant interne : BAT-21-4660

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croisette 13
Ville : Gedinne
Code postal : 5575
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Projet PRR Maison communale et CPAS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 LOT 2 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6664

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : e-procurement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP Bureau d'études SAA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GEDINNE
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : HVAC - sanitaires
Description : Remplacement du système de chauffage, installation d’une ventilation double-flux, remplacement des appareils sanitaires et producteurs ECS.
Identifiant interne : BAT-21-4660

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croisette 13
Ville : Gedinne
Code postal : 5575
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Projet PRR Maison communale et CPAS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 LOT 2 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6664

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : e-procurement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP Bureau d'études SAA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GEDINNE
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GEDINNE
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : rue A. Marchal, 2
Ville : GEDINNE
Code postal : 5575
Pays : Belgique
Point de contact : Pauline Trigalet
Adresse électronique : pauline.trigalet@gedinne.be
Téléphone : +32 61588276
Télécopieur : +32 61589987
Adresse internet : http://www.gedinne.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INASEP Bureau d'études SAA
Numéro d’enregistrement : BE Associés
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Pays : Belgique
Point de contact : Frederique Weber
Adresse électronique : frederique.weber@inasep.be
Téléphone : +32 81407662
Télécopieur : +32 81407575
Adresse internet : https://www.inasep.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : Sans objet
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@mediateurfederal.be
Téléphone : +32 80099961
Télécopieur : +32 22892728
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931-814-266
Adresse postale : de la Science, 33B
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdaad2ef-0c06-4c09-8372-16a01721e845 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522942-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024