Protection des marques

Protection des marques Protection des marques

CPV: 79100000 Servicios jurídicos
Lugar de ejecución:
Protection des marques
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Número de premio:
2024A0020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection des marques
Description : Protection des marques
Identifiant de la procédure : d9a2ea08-c250-4c9b-82cd-912a95771c08
Avis précédent : 168a5eda-1b6c-4dd8-aca0-3638421dbfa6-01
Identifiant interne : 2024A0020
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre avec maximum de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 60.000 euros HT. Montant maximum sur 4 ans : 240.000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Protection des marques
Description : Protection des marques
Identifiant interne : 2024AO020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Tropez
Ville : Saint-tropez
Code postal : 83990
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet GERMAIN MAUREAU SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CABINET GERMAIN MAUREAU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 2024AO020
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri ( secrétariat)
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Ville : Saint-Tropez cedex 9
Code postal : 83990
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494554095
Télécopieur : 0494554096
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Cabinet GERMAIN MAUREAU SAS
Numéro d’enregistrement : 38783004500028
Adresse postale : 12 rue Boileau
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : germainmaureau@depot-ao.fr
Téléphone : 0472698430
Télécopieur : 0472698431
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 272c467c-e0a3-493b-baf1-28918cc80582 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639459-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024