Prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)

Les travaux correspondent à la réalisation d'une voie douce de 3 mètres de large de 3 kilomètres de longueur et comprennent de la VRD, de la signalisation, du mobilier urbain, des espaces verts et 2 ouvrages d'art. Travaux de terrassements et VRD Travaux d'espaces verts, de signalisation et de mobilier …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas
Lugar de ejecución:
Prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)
Organismo adjudicador:
SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Número de premio:
01 - 2024-51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)
Description : Les travaux correspondent à la réalisation d'une voie douce de 3 mètres de large de 3 kilomètres de longueur et comprennent de la VRD, de la signalisation, du mobilier urbain, des espaces verts et 2 ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure : b850c734-7cd8-44cc-8cd0-4ffee7f1a808
Avis précédent : c3686945-d660-4f5f-b7d1-8e16574439b6-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 210 462 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement généraux et voirie réseaux divers
Description : Travaux de terrassements et VRD
Identifiant interne : 01 - 2024-51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 861 474 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalisation, mobilier urbain et espaces verts
Description : Travaux d'espaces verts, de signalisation et de mobilier urbain
Identifiant interne : 02 - 2024-52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 221 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouvrages d'art
Description : Création d'une passerelle de 20ml de portée et Aménagement du viaduc autoroutier pour le passage de la voie verte
Identifiant interne : 03 - 2024.53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 198 767 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 270 098,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EIFFAGE Route centre est
Nom officiel : SAS FAMY TP ROGER MARTIN
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 034 743,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-51
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 144 935,99 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-52
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SOCCO Entreprise SAS
Nom officiel : PECH ALU BERTHOULY TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 090 419,13 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.53
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 794 415 612 00025
Adresse postale : Place de la résistance BP 69
Ville : Montrevel-en-Bresse
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume FAVRE
Adresse électronique : g.favre@interra-spl.fr
Téléphone : +33 670049517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFAGE Route centre est
Numéro d’enregistrement : 39882711300240
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IDVERDE
Numéro d’enregistrement : 33960966101616
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS FAMY TP
Numéro d’enregistrement : 90175327700010
Ville : CHATILLON EN MICHAILLE
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ROGER MARTIN
Numéro d’enregistrement : 32380048200032
Ville : VONNAS
Code postal : 01540
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCCO Entreprise SAS
Numéro d’enregistrement : 32702009500037
Ville : CHAVANOD
Code postal : 74650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PECH ALU
Numéro d’enregistrement : 4125135740050
Ville : INZINZAC LOCHRIST
Code postal : 56650
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BERTHOULY TP
Numéro d’enregistrement : 32074999700013
Ville : CRUAS
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4271d562-d6b8-4258-a853-99bd7d90720c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766721-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024