Prolongation de 12 mois du contrat de concession pour l'exploitation du SSb la bouillide

Le contrat initial allait de 2020 au 31/12/2024. Il est prolongé d'un an en application des articles L.3135-1 et suivants du CCP la durée du marché de concession passe de 5 ans à 6 ans et se termine au 31/12/2025

CPV: 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90430000 Servicios de utilización de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Prolongation de 12 mois du contrat de concession pour l'exploitation du SSb la bouillide
Organismo adjudicador:
Syndicat Station Bouillides
Número de premio:
DGS pedurthe

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Station Bouillides
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prolongation de 12 mois du contrat de concession pour l'exploitation du SSb la bouillide
Description : Le contrat initial allait de 2020 au 31/12/2024. Il est prolongé d'un an en application des articles L.3135-1 et suivants du CCP
Identifiant de la procédure : e38c855e-8051-48b4-afc3-26142f85ed7e
Identifiant interne : DGS pedurthe
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : avenant de prolongation marché de concession
Description : la durée du marché de concession passe de 5 ans à 6 ans et se termine au 31/12/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : il s'agit d'une prolongation nécessaire avec l'exploitant actuel en application notamment des articles L. 3135-1 et suivants du CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : avenant de prolongation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : avenant de prolongation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Station Bouillides
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Station Bouillides
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU France
Offre :
Identifiant de l’offre : suez
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 300 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : avenant de prolongation
Titre : avenant de prolongation du marché d'exploitation de la STEP des bouillides
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Station Bouillides
Numéro d’enregistrement : 25060181200028
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Ville : Valbonne
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vbertoni@ville-valbonne.fr
Téléphone : +33 493123171
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DGS Pedurthe
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ EAU France
Numéro d’enregistrement : 41003460703064
Adresse postale : 16 place de l'iris
Ville : Paris La defense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.suez.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0efbca3e-2def-4f0f-8bce-586bf93535b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788977-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024