Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.

Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant. Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.

CPV: 45110000 Trabajos de demolición de inmuebles y movimiento de tierras, 45262660 Trabajos de retirada de amianto
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Organismo adjudicador:
Ville de Riedisheim
Número de premio:
2024_12_DEMOL_COSEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Riedisheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant de la procédure : 6fe9e9d9-4e9a-4ffc-9eaa-e617413dcc37
Identifiant interne : 2024_12_DEMOL_COSEC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant interne : 2024_12_DEMOL_COSEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 125 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché ordinaire pour les prestations décrites dans la DPGF et accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour les prestations décrites au BPU. Visite de site obligatoire avant remise des offres: cf. règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 40 points (cf. RC pour sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable noté sur 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Le versement d'une avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : Information donnée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : > Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. > Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. > Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). > Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Riedisheim
Numéro d’enregistrement : 21680271000014
Adresse postale : 10 rue du général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@riedisheim.fr
Téléphone : +33389440050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5780886d-8a20-4098-a77d-4484f928949f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795067-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024